Informations à propos de Plateforme Mission Internationale

Politique de confidentialité
Gestionnaire des inscriptions
La plateforme Mission Internationale service

Nom du registre
Registre des utilisateurs du service la plateforme Mission Internationale

Utilisation des données personnelles (but du registre)

Les données personnelles sont collectées pour permettre la communication et l'utilisation du service. Les détails peuvent être utilisés pour la communication entre les fournisseurs de services et les utilisateurs, ainsi que pour la communication directe entre les utilisateurs. Certains détails personnels sont visibles sur la page de profil de l'utilisateur, mais ces détails sont volontaires (sauf le nom).

Le traitement des données personnelles n'est pas externalisé, mais les données du registre sont stockées sur un serveur loué à une société tierce.

Contenu de l'information du registre

Les informations suivantes peuvent être stockées dans le registre:

•   Données personnelles: Nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
•   Détails du compte: nom d'utilisateur, mot de passe (stocké dans un format crypté)
•   Le texte de description que l'utilisateur peut écrire sur lui-même
•   Les offres et demandes que l'utilisateur a postées sur le service
•   Les retours et badges donnés et reçus
•   Données statistiques sur l'utilisation du service, par exemple nombre de fois que l'utilisateur s'est connecté

Sources d'information régulières

Les données personnelles sont fournies par l'utilisateur lors de son inscription au service ou lors de son utilisation ultérieure.

Transferts réguliers de l'information

Les informations peuvent être transmises à des fins de recherche, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation acceptées par l'utilisateur avant de commencer à utiliser le service. Les chercheurs ne peuvent publier aucun résultat de recherche de telle sorte que les informations d'identification soient révélées ou que tout utilisateur spécifique puisse être détecté.

Les informations concernant les utilisateurs d'une même communauté de la plateforme Mission Internationale peuvent être transmises au client qui a fondé cette communauté ou aux administrateurs de communauté nommés par ce client.

Transferts d'informations en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen

Les informations peuvent être stockées sur un serveur pouvant être situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE et de l'Espace économique européen.

Enregistrer les principes de protection

Les informations sont stockées sur des ordinateurs. Les mots de passe limitent l'accès aux informations et l'accès physique aux ordinateurs est limité par la société d'hébergement du serveur.

Confidentialité

Il appartient au Client de veiller à s’assurer du niveau de confidentialité des données enregistrées sur le Site et à prendre toutes mesures d’anonymisation nécessaires dans ce cadre. Le Client est seul responsable de ses engagements de confidentialité en cas de partage de ses informations conformément à l’article 8 ci-avant. 

Le Client peut imposer un niveau de confidentialité au Prestataire en raison du contenu du Projet, notamment par la transmission au Prestataire d’un accord de confidentialité à signer préalablement à la réalisation de la Prestation. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des prestations réalisées via le Site et à ne pas divulguer leur contenu. En tout état de cause, Mission Internationale ne saurait être tenu responsable en cas de divulgation du contenu du Projet par le Prestataire/le Client ou par tout tiers.

Responsabilité

10.1 Responsabilité dans le cadre de l’utilisation du Site 10.1.1 L’utilisation du Site et la souscription des Services se fait aux risques et sous la responsabilité du Client. Dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service, le Client est seul responsable des données et du contenu qu’il publie et dépose sur le Site et s’engage à ne pas rédiger, diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature qui seraient :

● contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ; 
● contraires au respect de la vie privée ; 
● à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ; 
● constituant une fausse nouvelle ; 
● menaçant une personne ou un groupe de personnes ; 
● à caractère pornographique ou pédophile ; 
● incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; 
● incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 
● incitant au suicide ; 
● violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation en vigueur ou une loi en vigueur ; 
● permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

10.1.2 Mission Internationale agit uniquement en qualité d’hébergeur de contenu et de prestataire technique et n’est donc tenue en conséquence à une obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site par les Clients et les Prestataires. Mission Internationale ne surveille et ne censure donc pas a priori, le contenu. Mission Internationale se saurait être tenue responsable du contenu transmis, stocké et publié via le Site, ni être tenue à des dommages et intérêts quelconques, du fait des conséquences liées audit contenu.

10.1.3 La responsabilité de Mission Internationale ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou à l’utilisation des Services, en cas de dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, d’encombrement du réseau internet et pour toute autre raison quelle qu’elle soit. Le Client reconnaît et accepte que Mission Internationale ne soit pas responsable des interruptions de l’accès au Site et au Service, et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers. Mission Internationale peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site ou une partie des Services pour des raisons de maintenance informatique. Dans ce cas, Mission Internationale s’engage, dans la mesure du possible, à informer les Clients des opérations de maintenance. Mission Internationale enverra un courrier électronique sur la messagerie des Clients. L’interruption du Service ne pourra donner lieu à aucune indemnité de la part de Mission Internationale.

10.2 Responsabilité dans le cadre de l’utilisation du Service

10.2.1 Le Site propose aux utilisateurs des outils de gestion (Moteur de recherche et messagerie) dans le cadre du Service. L’utilisation de ces outils n’engage pas la responsabilité de Mission Internationale, à laquelle elle reste étrangère.

10.2.2 Mission Internationale met à la disposition des Utilisateurs un service de mise en relation. A ce titre, Mission Internationale n’intervient en aucune façon dans les conditions de souscription du contrat de service entre le Client et le Prestataire. Les Prestations sont effectuées par les Prestataires sous leur seule responsabilité. Par conséquent, Mission Internationale ne saurait notamment être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causés aux Clients, à des tiers ou à des biens et survenant lors d’une Prestation. Toute réclamation relative au résultat final de la Prestation qui serait portée à la connaissance de Mission Internationale sera transmise au Prestataire concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

10.2.3 LA RESPONSABILITE DE Mission Internationale NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEE, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, POUR TOUT PREJUDICE OU DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT SUBI OU ENCOURU PAR LES CLIENTS DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES, TELS QUE NOTAMMENT MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, PERTE D’INFORMATIONS, PERTE DE DONNEES (TELS QUE PROFILS, MESSAGES, ANNONCES ETC.) Il appartient aux Clients de sauvegarder l’ensemble de ces contenus sur un support durable.

Protection des données personnelles

Mission Internationale est amenée à recueillir des informations personnelles (telles que notamment prénom, nom, adresse, etc.) concernant les Clients utilisant le Site et le Service. Ces informations sont nécessaires pour accéder au Service et à certaines fonctionnalités du Site ainsi qu’au traitement et à la gestion des Prestations et de la commande qui s’en suit. 

A défaut de fournir ces informations, le Client ne pourra bénéficier du Service. Le responsable de traitement est Mission Internationale. Les données personnelles collectées lors de l’inscription du Client sont exclusivement destinées au Site pour assurer la qualité du Service et/ ou envoyer des informations promotionnelles, des newsletters au Client par voie électronique ainsi qu’aux Prestataires pour les besoins de l’exécution de leurs Prestations. Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la collecte desdites informations (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause). Les données collectées peuvent être transférées par Mission Internationale en dehors de l’Union Européenne pour les seuls besoins de la réalisation de la Prestation. Les garanties suivantes ont été prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles [ nous contacter pour plus d’informations ]. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. 

Le Client a également :
– le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Mission Internationale dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ; 
– le droit de retirer son consentement à tout moment (dans ce cas, la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait ne sera pas remise en cause) ; 
– le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes ;le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si le Client souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à Mission Internationale à l’adresse suivante : Mission Internationale 8 ESP COMPANS CAFFARELLI – 31000 TOULOUSE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l’adresse suivante : contact@mission-internationale.com.